Permis de construire
Pour construire votre maison en toute légalité, l’obtention du permis de construire est obligatoire. Cette étape, essentielle à la réalisation de votre future maison, permet de vérifier la construction avant le début des travaux sur différents aspects : urbain, environnemental et hygiénique.
C'est quoi le permis de construire ?
Le permis de construire est un document administratif obligatoire qui permet à l’administration de vérifier que votre future projet immobilier respecte bien les normes fixées, qu’elle convient bien à la zone (au terrain) qui l’accueillera. Le but est de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur (PLU), dans la commune où se situera le chantier. Le permis de construire concerne toute nouvelle construction de plus de 20 m2.
Il permet d’établir les taxes exigibles liées à la surface de votre future maison. Une étude thermique réglementaire respectant la RE2020 est exigée au dépôt du dossier.
Le dossier
Le dossier de permis de construire est un ensemble de pièces graphiques et administratives. En plus d’un CERFA, ce type de dossier doit comporter les pièces suivantes :
- Un plan de situation du terrain : il permet d’identifier les règles d’urbanisme applicables.
- Un plan de masse de la construction : ce plan fait apparaître la future construction sur le terrain, les dimensions et implantations du projet y figurent, ainsi que l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, les arbres existants ou ceux qui seront abattus.
- Un plan de coupe du terrain et de la construction : avant et après les travaux, ce plan montre le profil du terrain, il indique le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
- Une notice descriptive : elle présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
- Un plan de façades et des toitures : ils permettent d’apprécier l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.
- Une modélisation 3D du projet dans son environnement : elle permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace public.
- Une photographie situant le terrain dans son environnement proche, avec ce qui l’entoure.
- Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain : elle présente l’environnement du projet, la rue et les constructions avoisinantes si elles existent.
- Des pièces complémentaires peuvent venir s’ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques de la construction et la localisation de votre projet.
Le délai pour obtenir un PC ?
Pour donner suite au dépôt de votre dossier en mairie, vous allez recevoir un récépissé indiquant le début de l’étude de votre dossier. Ce récépissé vous donne également plusieurs informations importantes :
- La date à laquelle le permis de construire sera tacitement accepté (si vous n’avez aucune réponse l’administration entre temps).
- Une précision indiquant que la mairie a un mois pour vous demander des documents manquants ou complémentaires. Dans ce cas, vous devrez les fournir sous un délai de trois mois. Le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois minimum, mais ce délai peut être rallongé en cas de demande de pièces complémentaires. Le délai est supérieur si votre terrain se situe en zone ABF ou PPR (3 à 6 mois), car une enquête liée à l’environnement ou à des monuments historiques est nécessaire.
Le délai pour obtenir un PC ?
Pour donner suite au dépôt de votre dossier en mairie, vous allez recevoir un récépissé indiquant le début de l’étude de votre dossier. Ce récépissé vous donne également plusieurs informations importantes :
- La date à laquelle le permis de construire sera tacitement accepté (si vous n’avez aucune réponse l’administration entre temps).
- Une précision indiquant que la mairie a un mois pour vous demander des documents manquants ou complémentaires. Dans ce cas, vous devrez les fournir sous un délai de trois mois. Le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois minimum, mais ce délai peut être rallongé en cas de demande de pièces complémentaires. Le délai est supérieur si votre terrain se situe en zone ABF ou PPR (3 à 6 mois), car une enquête liée à l’environnement ou à des monuments historiques est nécessaire.
Le permis de construire
1 minute pour comprendre
Avec Stéphane Humblot, fondateur.
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En résumé
Le permis de construire est un document administratif qui permet de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
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Le dossier du permis
Le dossier de permis de construire d’une maison individuelle contient des éléments variés. Localisation du projet, notice descriptive, document CERFA, documents graphiques… Nous considérons les règles d’urbanismes en vigueur pour un dossier complet clé en main. Nos processus sont maîtrisés et nous permettent de nous engager à 100% sur votre projet.
La synthèse
Dépôt du permis de construire complet aux normes en vigueur (Normes thermiques, épandage des eaux pluviales, mise en conformité RE2020)
- Instruction du dossier auprès de la commune
- Accord du permis de construire
- 3 mois de recours administratif.
- En parallèles : 2 mois de recours des tiers à la suite de l’accord administratif.
- Obligation légale de faire passer un huissier pour attester des dates.
Une fois que le permis de construire est accordé.
- Préparation technique, administrative et financière du projet