La visite préalable est une pré-réception qui a lieu une à deux semaines avant la réception finale. Cette visite permet de vérifier que nos engagements ont bien été respectés et que les travaux sont correctement achevés. Accompagné du maitre d’œuvre, vous inspecterez attentivement la maison, l’extérieur (bardage, fenêtres, vide-sanitaire…) comme l’intérieur (sol, portes, équipements, prises électriques…).

Vous rédigez ensemble et signez un premier procès-verbal, si des défauts sont constatés, vous émettrez alors des réserves.

La réception
Après la visite préalable, c’est l’heure de la réception.

Vous effectuerez une nouvelle inspection de la maison avec le maitre d’œuvre, tout en vérifiant que les réserves ont bien été levées. Nous vous remettrons les clés de votre maison, ainsi qu’une pochette contenant les documents suivants :

• Le procès-verbal de réception lot par lot
• Le point financier finalisé
• Le Consuel pour la 1^ère mise en service de l’électricité
• La liste des artisans qui sont intervenus sur votre construction
• L’attestation « Achèvement des Travaux »
• Le test d’étanchéité à l’air et test bouche VMC
• L’étude thermique complète ainsi qu’un DPE
• Le guide d’entretien des éléments techniques
• Les notices techniques des appareils

Les garanties à la suite de la réception
Au cours de la première année qui suit la réception, vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement pour les travaux ayant fait l’objet du contrat.
BSH Habitat se charge de mandater les artisans concernés pour réparer les désordres décelés lors de la réception ou signalés la première année.

Au cours des deux années qui suivent la réception, vous bénéficiez également de la garantie de bon fonctionnement concernant les équipements que l’on peut dissocier de la construction, sous réserve qu’ils aient été inclus dans les travaux. La garantie décennale couvre pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction.

Que faire ensuite ?
Vous devrez faire parvenir à la mairie de votre commune sous 30 jours la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT), en 3 exemplaires. Cette déclaration correspond au formulaire Cerfa 13408*02. Celle-ci informe les autorités de la fin des travaux et atteste de la conformité de votre maison par rapport au permis de construire.

La déclaration doit être accompagnée de certaines annexes, dont l’attestation finale de prise en compte de la RE2020, qui est remise lors de la réception. D’un point de vue fiscal, vous devez également remplir et envoyer à votre service des impôts, le formulaire H1 – Cerfa 10867*08 – N°50425#08, vous avez 90 jours à date de réception pour le déposer.